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NORMES & CONFORMITÉ

Un cadre clair.
À chaque étape.

La qualité, la sécurité et la conformité réglementaire sont au cœur de notre activité. Nos analyses et nos procédures respectent les normes françaises et européennes en vigueur.

Découvrir nos analyses Nos six piliers
Contrôle de l’étiquette d’un lot à l’aide d’un lecteur, visuel d’illustration
UNE IDENTITÉ. UN LOT. UN SUIVI.
Visuel d’illustration
Chaque lotCONTRÔLÉ AVANT EXPÉDITION
02LABORATOIRES INDÉPENDANTSDont un accrédité COFRAC
≤ 0,3 %TAUX DE THC
TraçabilitéDE LA RÉCEPTION À LA LIVRAISON

LES LOCAUX

Hygiène et sécurité
dans nos locaux.

  • Zones de conditionnement et de stockage organisées selon des procédures écrites de nettoyage et de désinfection.
  • Règles d’hygiène et de sécurité au travail : équipements de protection, formation aux protocoles.
  • Matières premières et produits finis stockés à l’abri de la lumière, de la chaleur et de l’humidité.

LE SUIVI DES LOTS

Contrôles internes
systématiques.

  • Chaque lot est vérifié à réception : aspect, humidité, conformité au cahier des charges.
  • Traçabilité complète : numéro de lot, dates de réception, de conditionnement et d’expédition.
  • Étiquetage avec numéro de lot et QR code renvoyant au bulletin d’analyse.

LE REGARD INDÉPENDANT

Analyses en laboratoires
indépendants.

  • Analyses confiées à des laboratoires indépendants, dont Labexan, accrédité COFRAC Essais n° 1-5810.
  • Bulletins d’analyse (COA) : cannabinoïdes, pesticides, métaux lourds, solvants résiduels et microbiologie.
  • Résultats archivés et communiqués sur demande.
Notre parcours d’analyse

LES RÉFÉRENCES

Cadre légal français
et européen.

  • Variétés de chanvre inscrites au catalogue commun des variétés agricoles de l’Union européenne.
  • Taux de THC ≤ 0,3 % : règlement (UE) 2021/2115 et arrêté du 30 décembre 2021 modifié.
  • Libre circulation des produits légalement fabriqués dans l’UE (CJUE, 19/11/2020, Kanavape, C-663/18).
  • Aucune allégation de santé ni d’effet, conformément au Code de la santé publique.

LA RELATION PROFESSIONNELLE

Engagement
de transparence.

  • Conformité appuyée par nos contrôles internes et par des analyses tierces.
  • Procédures et bulletins d’analyse tenus à disposition de nos clients.
  • Chaque professionnel reste responsable de la réglementation applicable à la revente dans sa zone géographique.

VOS INFORMATIONS

Protection des données.
Le cadre RGPD.

  • Données des clients, partenaires et fournisseurs utilisées uniquement dans le cadre de notre politique de confidentialité.
  • Droits d’accès, de rectification et de suppression (articles 15 à 22 du RGPD).
Notre politique de confidentialité
Préparation d’un échantillon à la micropipette dans un laboratoire, visuel d’illustration
Visuel d’illustration

DES PREUVES CONCRÈTES

Des analyses.
Des documents.

Nos lots sont analysés par des laboratoires indépendants, dont Labexan, accrédité COFRAC selon la norme NF EN ISO/IEC 17025. Chaque lot dispose d’un bulletin d’analyse détaillé.

LABORATOIRELabexan · COFRAC Essais n° 1-5810

DOCUMENTATIONBulletins archivés et disponibles sur demande

Voir un exemple de bulletin

LE CATALOGUE

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