Mentions légales

1. Identification de l’éditeur

Directeur de la publication :  Dylan CHAVANNE

Contact :

• Email professionnel : contact@lion-industrie.com
• Téléphone : 06 73 92 62 15

Activité : LION INDUSTRIE est spécialisé dans le commerce de gros (B2B) de produits à base de CBD (cannabidiol) et de chanvre destinés aux professionnels : grossistes, détaillants, boutiques spécialisées, e-commerçants. Notre catalogue comprend des fleurs de CBD, résines, huiles, e-liquides, infusions et tisanes au chanvre. Tous nos produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur (THC < 0,3%).

2. Hébergement du site

3. Accès au site – Plateforme B2B

Le site pro.lion-industrie.com est une plateforme professionnelle réservée exclusivement aux professionnels (commerçants, revendeurs, grossistes, e-commerçants) dûment inscrits et validés par LION INDUSTRIE.

Conditions d’accès :

• Justifier d’une activité commerciale régulière (KBIS, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire)
• Accepter les Conditions Générales de Vente B2B
• Validation du compte par nos services après vérification des documents
• Signature électronique ou physique d’une convention de partenariat

Vérification d’âge et conformité : Les produits à base de CBD sont réservés aux majeurs (18 ans et plus). En accédant à la plateforme, vous attestez être majeur et agir dans le cadre d’une activité professionnelle légale.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site pro.lion-industrie.com (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, charte graphique, catalogues produits, fiches techniques, etc.) est la propriété exclusive de LION INDUSTRIE, sauf mentions particulières.

Les marques LION INDUSTRIE, ROYAL CBD, HIGH-COMPANY, leurs logos et chartes graphiques sont des marques déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Utilisation par les partenaires professionnels :

Les clients professionnels sont autorisés à utiliser les visuels produits et descriptifs fournis par LION INDUSTRIE uniquement dans le cadre de la commercialisation des produits achetés, et ce conformément aux conditions définies dans la convention de partenariat.

Toute autre utilisation (reproduction du logo LION INDUSTRIE, utilisation de la charte graphique, copie de contenus) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site, de son contenu ou de ses marques exposera le contrevenant à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site pro.lion-industrie.com est :

LION INDUSTRIE
540 Première Avenue, 06600 ANTIBES
Email : contact@lion-industrie.com

5.2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme B2B, nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles et professionnelles suivantes :

Données d’inscription et identification professionnelle :

• Société : raison sociale, forme juridique, SIRET, RCS, code APE, numéro de TVA intracommunautaire
• Dirigeant/Contact : nom, prénom, fonction, email professionnel, téléphone professionnel
• Adresse professionnelle : siège social, adresse de facturation, adresse(s) de livraison
• Documents professionnels : KBIS, justificatif d’activité, licence éventuelle
• Données bancaires : IBAN, coordonnées bancaires (pour virements et prélèvements)

Données de commande et commerciales :

• Historique des commandes et achats
• Montants, volumes, fréquence d’achat
• Conditions tarifaires négociées
• Correspondances commerciales (emails, devis, factures)
• Retours et réclamations

Données de connexion et navigation :

• Identifiants et mot de passe crypté
• Adresse IP, pages consultées, produits consultés
• Date et heure de connexion
• Actions effectuées sur la plateforme

Finalités du traitement :

• Gestion de la relation commerciale B2B (base légale : exécution du contrat)
• Traitement et suivi des commandes professionnelles (base légale : exécution du contrat)
• Gestion du compte professionnel (base légale : exécution du contrat)
• Facturation et comptabilité (base légale : obligation légale)
• Vérification de la solvabilité (base légale : intérêt légitime)
• Gestion des litiges et contentieux (base légale : intérêt légitime)
• Lutte contre la fraude (base légale : intérêt légitime)
• Prospection commerciale B2B (base légale : intérêt légitime)
• Amélioration de nos services (base légale : intérêt légitime)
• Analyses statistiques et reporting (base légale : intérêt légitime)
• Respect des obligations légales (traçabilité, lutte anti-blanchiment) (base légale : obligation légale)

5.3. Destinataires des données

Vos données personnelles et professionnelles sont destinées aux services internes de LION INDUSTRIE (service commercial, comptabilité, direction). Elles peuvent également être transmises à nos prestataires et partenaires dans le cadre de l’exécution de nos services :

• Prestataires de paiement : traitement sécurisé des transactions B2B, virements bancaires
• Transporteurs et logistique : expédition des commandes en gros volumes
• Prestataires informatiques : hébergement, maintenance technique, sécurité
• Cabinet comptable et expert-comptable : gestion comptable et fiscale
• Organismes de crédit et assurance-crédit : vérification solvabilité (si applicable)
• Avocats et huissiers : en cas de contentieux ou recouvrement
• Autorités administratives : sur demande légale (DGCCRF, douanes, police, justice)

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles ou professionnelles à des tiers à des fins commerciales.

5.4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Compte professionnel actif : pendant toute la durée de la relation commerciale
• Compte professionnel inactif : 5 ans après la dernière commande (prescription commerciale)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Documents KBIS et justificatifs : durée de la relation commerciale + 5 ans
• Contrats et conventions : durée du contrat + 5 ans (prescription commerciale)
• Correspondances commerciales : 5 ans après la fin de la relation
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum
• Données de prospection B2B : 3 ans à compter du dernier contact
• Données en cas de contentieux : jusqu’à épuisement des voies de recours

5.5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (comptabilité, fiscalité, contentieux)
• Droit à la limitation du traitement : limiter l’utilisation de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour prospection commerciale B2B
• Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

• Envoyer un email à : contact@lion-industrie.com
• Envoyer un courrier postal à : LION INDUSTRIE – 540 Première Avenue – 06600 ANTIBES

Merci de joindre une copie d’un titre d’identité du représentant légal de votre société et un justificatif de votre qualité (KBIS) pour toute demande.

Droit de réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

5.6. Sécurité des données

LION INDUSTRIE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles et professionnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès accidentel ou illicite :

• Cryptage SSL/TLS des communications
• Mots de passe cryptés avec algorithme sécurisé
• Authentification renforcée pour les comptes professionnels
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance et audits de sécurité
• Mises à jour de sécurité régulières
• Formation du personnel à la protection des données

5.7. Prospection commerciale B2B

Conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, la prospection commerciale par voie électronique est autorisée pour les professionnels, à condition que les coordonnées aient été obtenues dans le cadre d’une relation commerciale existante ou lors d’une demande de contact.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de nos communications commerciales B2B en :

• Cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos emails
• Nous contactant à : contact@lion-industrie.com

6. Cookies et technologies similaires

6.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation sur la plateforme professionnelle.

6.2. Types de cookies utilisés sur la plateforme B2B

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :

• Authentification professionnelle : maintien de votre session pendant la navigation
• Panier et devis B2B : mémorisation des produits et quantités sélectionnées
• Sécurité renforcée : protection contre les attaques, détection des comportements frauduleux
• Préférences d’affichage : conditions tarifaires, catalogues personnalisés
• Durée : session ou 24 heures maximum

Cookies fonctionnels (consentement requis) :

• Préférences de navigation B2B : filtres produits, tri, quantités par défaut
• Historique de consultation : produits récemment consultés
• Paramètres d’affichage : devise, unités de mesure
• Durée : 12 mois maximum

Cookies analytiques et de performance (consentement requis) :

• Google Analytics : analyse du comportement des utilisateurs professionnels
• Statistiques B2B : produits consultés, taux de conversion, parcours d’achat
• Optimisation : identification des points de friction, amélioration de l’expérience utilisateur
• Durée : 13 mois maximum

Cookies marketing B2B (consentement requis) :

• Ciblage professionnel : publicités adaptées aux professionnels du CBD
• LinkedIn, Facebook Business : remarketing B2B
• Mesure de performance : ROI des campagnes marketing
• Durée : 13 mois maximum

6.3. Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première connexion à la plateforme, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à faire vos choix. Vous pouvez à tout moment :

• Accepter tous les cookies
• Refuser les cookies non essentiels
• Personnaliser vos choix par catégorie de cookies
• Modifier vos préférences ultérieurement via votre espace professionnel ou le lien en bas de page

Configuration de votre navigateur :

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

Attention : Le refus des cookies strictement nécessaires empêchera l’accès à votre espace professionnel et aux fonctionnalités de commande.

6.4. Cookies tiers

Certains cookies peuvent être déposés par des services tiers (Google Analytics, LinkedIn Insight Tag, Facebook Pixel Business). Ces services ont leurs propres politiques de confidentialité :

• Google Analytics : https://policies.google.com/privacy
• LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
• Facebook Business : https://www.facebook.com/privacy/policy

7. Liens hypertextes

Le site pro.lion-industrie.com peut contenir des liens vers d’autres sites internet (fournisseurs, partenaires, laboratoires d’analyse, réglementation). LION INDUSTRIE n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d’utilisation ou leur politique de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de ces sites tiers.

8. Responsabilité et garanties

8.1. Disponibilité du site

LION INDUSTRIE s’efforce d’assurer l’accessibilité de la plateforme pro.lion-industrie.com 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

LION INDUSTRIE ne saurait être tenue responsable des interruptions d’accès à la plateforme et de leurs conséquences.

8.2. Informations produits

Les informations produits (descriptions, prix, disponibilités, visuels) présentes sur la plateforme sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. LION INDUSTRIE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions.

Les prix affichés sur la plateforme B2B sont les prix professionnels négociés et peuvent varier selon les conditions tarifaires définies dans votre convention de partenariat.

8.3. Conformité réglementaire CBD

LION INDUSTRIE garantit que tous les produits commercialisés sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur concernant le CBD et le chanvre industriel :

• Taux de THC inférieur à 0,3%
• Variétés de chanvre autorisées
• Analyses et certificats disponibles sur demande
• Traçabilité complète des lots

Responsabilité du revendeur : En tant que professionnel revendeur, vous vous engagez à respecter la réglementation applicable à la revente de produits CBD dans votre zone géographique et à vérifier que vous disposez des autorisations nécessaires le cas échéant.

9. Relations commerciales B2B

Les relations commerciales entre LION INDUSTRIE et ses clients professionnels sont régies par :

• Les présentes Mentions Légales
• Les Conditions Générales de Vente B2B (CGV)
• La convention de partenariat signée entre les parties
• Les conditions tarifaires négociées
• Le Code de Commerce français

En cas de contradiction entre ces documents, l’ordre de priorité est le suivant : (1) Convention de partenariat, (2) CGV B2B, (3) Mentions légales.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et les relations commerciales entre LION INDUSTRIE et ses clients professionnels sont régies par le droit français, et plus particulièrement par le Code de Commerce.

Règlement amiable des litiges : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Juridiction compétente : À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grasse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Médiation inter-entreprises

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de Commerce, en cas de litige avec un fournisseur, et en l’absence de résolution amiable, les parties peuvent avoir recours gratuitement au Médiateur des Entreprises :

12. Modifications

LION INDUSTRIE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les clients professionnels seront informés par email des modifications substantielles.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.